Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Généralités

La micro-entreprise de M. Théo Debroize, telle que définie à l’article 2 de la présente politique de confidentialité (ci-après l’”Editeur”), éditrice du site https://www.studying-in-france.com (ci-après le “Site”), s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.

Pour délivrer son service, l’Editeur collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet https://www.studying-in-france.com.

L’Éditeur, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Identité du responsable de traitement

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :

La micro-entreprise de M. Théo Debroize, numéro SIRET 84088949700011, adresse de courrier électronique : [email protected]

3. Finalité de collecte des données et bases légales

L’Éditeur s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :

  • L’exécution d’un contrat (ex pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte sur le Site), ou ;
  • L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;
  • Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de l’Éditeur, ou ;
  • Lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.

L’intérêt légitime de l’Éditeur ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des Clients. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.

L’Éditeur est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Finalité de traitement mise en oeuvre par l’ÉditeurBase légale
  • Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
  • Gestion des opérations de paiement
  • Gestion des opérations de livraison
  • Gestion de la relation client (téléphone/email), du suivi des commandes, des retours produits et des remboursements
  • Exécution du contrat passé entre le Client et l’Éditeur
  • Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone ou tchat ; à des fins d’amélioration du service.
  • Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client)
  • Intérêt légitime de l’Éditeur afin d’améliorer la qualité du service
  • Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande
  • Exécution du contrat passé entre le client et l’Éditeur.
  • Intérêt légitime
  • Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients
  • Intérêt légitime
  • Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support
  • Consentement du client
  • Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
  • Mesure de fréquentation des sites (mobiles et desktop) et applications mobiles
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
  • Consentement du client
  • Mise en place de jeux concours et publicitaires
  • Intérêt légitime
  • Partage d’informations avec des partenaires commerciaux
  • Exécution du contrat passé entre le client et l’Éditeur
  • Consentement du client

 

4. Droits des personnes

     a. Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés à la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès ;
  • Un droit de rectification :
  • Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données ;
  • Un droit d’opposition au profilage ;
  • Un droit à la limitation du traitement ;
  • Un droit à la portabilité de ses données ;

Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Lorsque l’Éditeur détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

     b. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Éditeur qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

La demande doit indiquer les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

L’Éditeur adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent, dans certains cas prévus par la réglementation, être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

5. Destinataire des données

Vos données sont transmises à des partenaires de l’Éditeur qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de l’Éditeur (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

  • les établissement de paiement (banques)

L’Éditeur fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • Le paiement sécurisé sur le site
  • La lutte contre la fraude
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications internet et du système d’information de l’Éditeur
  • Le recueil des avis clients
  • L’expédition des emails de prospection commerciale

6. Durée de conservation des données

l’Éditeur a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

  • Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ;
  • Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat ;
  • Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois ;
  • Les factures d’achats sont conservées pendant 10 ans.

7. Collecte de données de mineurs

Il est nécessaire d’avoir 18 ans pour créer un compte sur le site de l’Éditeur et effectuer des achats.

L’Éditeur ne collectant pas de données sur les mineurs de moins de 18 ans, tout internaute de moins de 18 ans doit renoncer à la création d’un compte.

8. Prospection commerciale

L’Éditeur utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou sur les réseaux sociaux.

L’Éditeur respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de l’Éditeur par email.

L’Éditeur ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de l’Éditeur, que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues et qu’il a été en mesure de s’y opposer au moment de la collecte.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes : 

  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
  • Pour le SMS, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
  • En contactant le service client.

L’Éditeur a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.